Avez-vous pensé aux chèques-cadeaux pour Noël ?
Temps de lecture : 3 minutesSource : URSSAF, Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions Les chèques-cadeaux : c’est quoi ? Un chèque-cadeau est un bon d’achat émis par une société (Kadéos, Cadhoc…) et qui peut être dépensé dans un certain nombre d’enseignes partenaires. Il a une valeur nominale (c’est-à-dire un montant défini à l’avance et inscrit sur […]
Exonération des dons familiaux pour l’achat ou la rénovation de la résidence principale
Temps de lecture : 4 minutesSources : CGI, art. 790 A bis – BOFiP Impôts, BOI-ENR-DMTG-20-20-20, 4 septembre 2025, § 730 à 1000 La loi de finances pour 2025 a créé une mesure fiscale incitative visant à faciliter l’accès à la propriété ou à encourager les travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale (Loi n° 2025-127, 14 février 2025, […]
Facturation électronique 2026 : ouverture de l’annuaire national
Temps de lecture : 2 minutesDéploiement de la facturation électronique en France Tous les assujettis à la TVA devront passer à la facturation électronique pour leurs relations avec d’autres assujettis selon un calendrier simple : 1er septembre 2026 : obligation de recevoir une facture électronique pour toutes les entreprises assujetties, et obligation d’émettre pour les grandes entreprises et les ETI […]
Nouveau calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Temps de lecture : 4 minutesPourquoi cette réforme ? Jusqu’à présent, on appliquait des règles assez complexes pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. On retenait en effet 2 assiettes de calcul différentes : une assiette “nette” (c’est-à-dire après déduction de tous les frais professionnels) pour calculer les cotisations sociales créatrices de droits (comme la retraite ou la maladie) […]
Bientôt la fin de l’amortissement du fonds commercial
Temps de lecture : 3 minutesSource : CGI, art. 39, 1-2°, 3e al. ; BOI-BNC-BASE-50, 8 juin 2022, § 50. Vous avez acquis un nouveau cabinet en 2025. Avez-vous pensé à l’amortir ? La mesure exceptionnelle d’amortissement temporaire du fonds commercial, mise en place dans le sillage de la crise sanitaire, touche à sa fin. Pour les professionnels libéraux qui […]
Arrêt maladie pendant des congés payés : le droit évolue
Temps de lecture : 2 minutesSource : Cour de cassation, ch. sociale, pourvoi n°23-22.732, 10 septembre 2025 Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère un revirement majeur dans sa jurisprudence relative aux congés payés. Depuis 1996, elle considère que lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés et obtient un arrêt de travail de la […]
Nouvelle hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux à compter de 2026
Temps de lecture : 2 minutesSource : Décret n° 2025-943, 8 sept. 2025 Nouveau taux à compter du 1er janvier 2026 Le taux de cotisations sociales que paie un micro-entrepreneur dépend de la nature de son activité : ventes de marchandises ou prestations de services, opérations commerciales ou non-commerciales. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a […]
Dernière ligne droite pour vous préparer à la facturation électronique
Temps de lecture : 4 minutesQuelle est la réforme ? Définition de la facture électronique La facturation électronique (“e-invoicing”) est un nouveau mode de facturation entre professionnels qui va progressivement être rendu obligatoire en France. Une facture électronique est une facture qui est digitalisée tout au long de son cycle de vie : de la création, en passant par la […]
Allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) : une aide en cas de cessation d’activité
Temps de lecture : 2 minutesQui peut bénéficier de l’ATI ? L’ATI s’adresse à tous les travailleurs indépendants : les travailleurs indépendants non agricoles (commerçants, artisans, profession libérale, conjoints collaborateurs…), les artistes-auteurs (écrivains, compositeurs, plasticiens, photographes…), les mandataires d’assurance, les dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale, les exploitants agricoles. L’ATI concerne aussi bien les professionnels […]
Taxe foncière 2025 : les avis d’imposition sont en ligne
Temps de lecture : 2 minutesPrincipe d’imposition La taxe foncière est un impôt local annuel dû par le propriétaire (ou l’usufruitier) d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Parmi les biens immobiliers concernés par la taxe foncière, on peut citer les locaux suivants : maison ou appartement, bureau, parking, bâtiment commercial, industriel ou professionnel, installation industrielle ou commerciale […]