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Chèques-vacances et économie d’impôt ?

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif peut vous être attribué  même si vous n’avez pas de personnel salarié.

 Il peut également profiter à vos salariés, si vous employez moins de 50 personnes. Attention, ce dispositif doit être proposé à l’ensemble des salariés, si vous le mettez en place.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Pour vous, professionnel libéral :

- Une exonération de charges sociales (sauf CSG, CRDS et versement transport) dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut (462 € pour 2020) par an et par bénéficiaire.

- En votre qualité de bénéficiaire, une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur du SMIC mensuel brut (1 539 € pour 2020).

Pour vos salariés :

- Une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite  du SMIC mensuel brut (1 539 € pour 2020), par an et par salarié.

Comment les déduire de ma déclaration ?

Ces frais doivent être déduits dans « Autres Frais Divers de Gestion » (ligne  30): 462 €,

ð  puis réintégrés à la ligne 36 : « Divers à réintégrer »,

ð  et enfin, déduits à nouveau du bénéfice, lors du report sur la 2042-C-PRO (sans pouvoir constituer un déficit).

Ces sommes étant néanmoins soumises à la CSG/CRDS, pour l’élaboration de la déclaration de revenus professionnels aux organismes sociaux, il convient de les ajouter à la rubrique

 « Charges sociales personnelles obligatoires » (traitement identique à l’abondement PEE/PERCO de l’employeur).

N’hésitez pas à contacter notre collaborateur technique en charge de votre dossier, pour vous guider lors de l’intégration à votre liasse fiscale.

Comment les obtenir ? Quelles démarches ?

Si vous n’employez pas de salarié, aucune condition particulière n’est exigée.

Il vous suffit d’ouvrir un compte sur le site de l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV).

Attention : pour votre première adhésion, des frais d’ouverture de dossier seront facturés.

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